Article 1
Éditeur du site
Conformément à l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes relatives à l'éditeur du site mnk-agency.com sont portées à la connaissance des utilisateurs.
| Dénomination sociale | MNK Agency |
| Forme juridique | À compléter |
| Capital social | À compléter |
| Siège social | Lyon, France |
| contact@mnk-agency.com | |
| SIRET | À compléter |
| RCS | À compléter |
| N° TVA intracommunautaire | À compléter si applicable |
| Directeur de la publication | À compléter |
Article 2
Hébergeur du site
Le site mnk-agency.com est hébergé par la société suivante, conformément à l'article 6-III de la LCEN :
| Société | Cloudflare, Inc. |
| Adresse | 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site web | www.cloudflare.com |
| Activité | Réseau de diffusion de contenu (CDN), sécurité et hébergement web |
Cloudflare agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données transitant via son infrastructure. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Article 3
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site mnk-agency.com — notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels et structure — est la propriété exclusive de MNK Agency et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) ainsi que par toute convention internationale applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MNK Agency est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos
Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par MNK Agency. Toute reproduction partielle ou totale de ces marques ou logos est interdite sans autorisation expresse de MNK Agency.
Crédits
Les projets présentés dans la section « Réalisations » sont réalisés par MNK Agency pour le compte de ses clients. Les droits relatifs aux contenus propres à ces clients demeurent leur propriété.
Article 4
Données personnelles & RGPD
MNK Agency s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
| Entité | MNK Agency |
| Contact | contact@mnk-agency.com |
| Adresse | Lyon, France |
Données collectées et finalités
Le seul traitement de données personnelles opéré sur ce site est lié au formulaire de contact.
| Données collectées | Nom, prénom, adresse email, type de projet, message libre |
| Finalité | Traitement des demandes de contact et de devis ; réponse aux sollicitations |
| Base légale | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — répondre aux demandes commerciales entrantes |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale |
| Caractère obligatoire | Les champs nom, email et message sont nécessaires pour traiter la demande. À défaut, aucune réponse ne pourra être apportée. |
Sous-traitants et transferts hors UE
Les données saisies dans le formulaire de contact sont transmises via le service Web3Forms (web3forms.com). Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant et traite les données uniquement pour permettre l'acheminement des messages. Les données peuvent être hébergées hors de l'Union européenne.
Par ailleurs, Cloudflare (hébergeur du site) peut être amenée à traiter les métadonnées de connexion dans ses centres de données situés aux États-Unis, dans le cadre assuré par les Clauses Contractuelles Types.
MNK Agency ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Art. 15 RGPD
Droit de rectification
Art. 16 RGPD
Droit à l'effacement
Art. 17 RGPD
Droit d'opposition
Art. 21 RGPD
Droit à la portabilité
Art. 20 RGPD
Droit à la limitation
Art. 18 RGPD
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@mnk-agency.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Sécurité des données
MNK Agency met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Les échanges sont sécurisés via le protocole HTTPS (TLS).
Article 5
Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site internet. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne requièrent pas de consentement préalable.
Cookies déposés sur ce site
Le site mnk-agency.com n'utilise aucun cookie de traçage analytique, publicitaire ou de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés par l'hébergeur Cloudflare :
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|---|
__cf_bm |
Cloudflare | Détection et mitigation des bots (protection contre les attaques automatisées) | 30 minutes | |
__cflb |
Cloudflare | Équilibrage de charge réseau pour maintenir la session sur le même serveur | Session |
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Article 6
Liens hypertextes
Liens vers des sites tiers
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